magistrate, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

dans ses fonctions

magistrate hors hiérarchie

auprès de l'Autorité de la concurrence

vice-présidente

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

vice-présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 2 octobre 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

auprès de l'Autorité de la concurrence

vice-présidente

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin

10. Les membres dont le mandat prend fin le

sont

de

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le

ceux dont le mandat prend fin le

4. Conformément au 1° du II de

les mandats de

magistrate

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-présidente

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

conseillère à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

magistrate

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

magistrate du premier grade, placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Conseillers

chef du service juridique de l'autorité de la concurrence ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

magistrate du premier grade

auprès de l'Autorité de la concurrence

rapporteure générale adjointe, chef du service juridique

magistrate

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

magistrate, rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence ; 15 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Au grade de chevalier

magistrate du premier grade

auprès du Conseil de la concurrence

rapporteure générale adjointe

magistrate de premier grade

rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence

rapporteure au Conseil de la concurrence

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

magistrate du premier grade

auprès du Conseil de la concurrence

rapporteuse générale adjointe

rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence

rapporteuse au Conseil de la concurrence

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Au premier grade, premier groupe

magistrate détachée

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 107

magistrate détachée

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

magistrate détachée

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

rapporteur au Conseil de la concurrence

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

magistrat

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur